Conditions Générales

Dernière mise à jour : Avril 2026

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2. Services

Inspiration Factory fournit des services de développement web et d'applications, de conseil technologique et de solutions Odoo ERP. Les conditions spécifiques de tout engagement de service seront détaillées dans un accord de service séparé ou un cahier des charges entre Inspiration Factory et le client.

3. Propriété Intellectuelle

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5. Droit Applicable

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois locales applicables, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la juridiction compétente.

6. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de tout changement en publiant les nouvelles conditions sur cette page et en mettant à jour la date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue du site web après de telles modifications constitue votre acceptation des conditions mises à jour.